Conditions d’utilisation du site
Le site https://www.oeildeshiva.fr/ est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
La connexion et l’accès au site https://www.oeildeshiva.fr/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Oeil de Shiva, au capital de xxxxx Euros dont le siège social est 6 Rue André Gide 13800 Istres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de .
- Dirigeant : Mr Malacari Galad
Droits de propriété intellectuelle
Les éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les prototypes de pièces présentés sur le site ;
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F ) d’amende.
Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques et compétences de l’entreprise en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services et de ses moyens de production, nous pouvons modifier à tout moment les caractéristiques de ses prestations.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Protection des données personnelles
La consultation du site https://www.oeildeshiva.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Oeil de Shiva 6 Rue André Gide 13800 Istre ,Tél. : 06 01 77 04 83 .
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à https://www.oeildeshiva.fr/ , ses filiales et son réseau commercial et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Si vous souhaitez être contacté lors d’opérations commerciales, il vous suffit de cocher la case figurant au bas des différents formulaires présents sur le site.
Droit applicable
Le site Internet https://www.oeildeshiva.fr/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site https://www.oeildeshiva.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. Nous ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site https://www.oeildeshiva.fr/ peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site https://www.oeildeshiva.fr/ .
Mise à jour
Se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion
Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre société. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978, modifiée et au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez le faire en nous contactant via la page contact de notre site.
Finalité – exploitation des données vous concernant
Traitement de vos demandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre demande d’informations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Accès à vos données
Vous pouvez à tout moment modifier, supprimer vos données en contactant directement le délégué à la protection des données du site via la page contact de notre site.
Lettre d’information / Newsletter
Votre adresse mail est nécessaire pour l’inscription à notre lettre d’information / newsletter et toute autre information relative à notre actualité. Dans chaque lettre d’information/newsletter/mail d’information sur notre actualité par e-mail, un lien vous permet de signifier le fait de ne plus recevoir ces lettres d’information.
Les données collectées sur notre site
- Quelles données ?
Certaines données collectées sont nécessaires pour traiter vos demandes de réservation ou accéder à nos lettres d’informations : adresse e-mail, nom et/ou prénom et/ou numéro de téléphone.
- Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez par exemple quand :
- Vous remplissez le formulaire de contact via notre site web,
- Vous vous inscrivez à nos lettres d’informations,
- Vous remplissez le formulaire de contact directement au restaurant,
- Vous prenez contact avec un membre de notre équipe de réservation
- Vous vous inscrivez à un événement (dîner spectacle ou autre)
Vous prenez contact par mail ou courrier avec nous
Destinataires des données
Les données collectées sur notre site ou l’un de ses médias sont exclusivement destinées à notre société. Elles ne sont transmises à aucun tiers : partenaire, client, prestataire, etc.
Vos droits au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’envoyer votre demande via la page contact de notre site.
EDITEUR DU PUBLICATION : OEIL DE SHIVA
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : OEIL DE SHIVA
RESPONSABLE DE LA REDACTION : OEIL DE SHIVA
HEBERGEUR :
WEBMASTER : ORION, 7 Place Lafayette 13500 Martigues